SINET
Présentation de la marque SINET
Déposée le 16 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) dite : LESIEUR-COTELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINET est expirée depuis le 16 janvier 1996.
dite : LESIEUR-COTELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26
Inscription - Transmission de propriété n°42196 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°42196 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°33851 - Publication au BOPI