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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société anonyme dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE

Numéro de dépôt :
1130102
Date de dépôt :
15/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 septembre 1978 par la Société Anonyme (SA) dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE domicilié(e) Sociét$ francaise, ayant son siège social : 170, boulevard de la Villette, PARIS, Seine, France, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet RINUY, SANTARELLI. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1130102.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 15 septembre 1988.

dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER CHIEF , IH INTERNATIONAL HARVESTER , PAYMOVER , INTERNATIONAL , IH , INTERNATIONAL , LOADSTAR , CULTI-VISION , VIBRA SHANK , IDEAL


Société anonyme dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE - Sociét$ francaise, ayant son siège social : 170, boulevard de la Villette, PARIS, Seine, France, - France


le Cabinet RINUY, SANTARELLI. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-044

Véhicules de transport, de manutention et du génie civil, et notamment chargeuses sur pneus, chargeurs sur chenilles, bouteurs et niveleuses, camions, décapeuses, tracteurs industriels, leurs organes et accessoires.