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Marques déposées par l'association loi 1901 dite "FRANCE ECO"siège social :
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FRANCE ECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ECO
Association dite "FRANCE ECO" (Association déclarée loi de 1901) siège social :

Numéro de dépôt :
1342042
Date de dépôt :
14/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/02/1996

Présentation de la marque FRANCE ECO

Déposée le 14 février 1986 par l'association loi 1901 dite "FRANCE ECO"siège social : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 dite "FRANCE ECO"siège social : domicilié(e) 31 rue de Constantinople, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CUER. - France.

La marque FRANCE ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1342042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ECO est expirée depuis le 14 février 1996.


Association dite "FRANCE ECO" (Association déclarée loi de 1901) siège social : - 31 rue de Constantinople, 75008 PARIS. - France


CABINET CUER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29

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