FRANCE 98 TOUTE LA FRANCE VEUT LA COUPE DU MONDE Association dite: FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, association de droit franÇais déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'utilité publique par décret du 4 décembre 1922
Présentation de la marque FRANCE 98 TOUTE LA FRANCE VEUT LA COUPE DU MONDE
Déposée le 26 décembre 1989 par l'association loi 1901 dite: FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE 98 TOUTE LA FRANCE VEUT LA COUPE DU MONDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 dite: FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL domicilié(e) 60bis, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France.
La marque FRANCE 98 TOUTE LA FRANCE VEUT LA COUPE DU MONDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1581258.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
dite: FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL a également déposé les autres marques suivantes : FFF , FFF , FFF , FFF , FFF
Association dite: FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, association de droit franÇais déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'utilité publique par décret du 4 décembre 1922 - 60bis, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France
Inscription le 31 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252414 - Publication au BOPI 1998-03-31
Films et pellicules non impressionnés.Savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices;déodorants à usage personnel.Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;préparations de vitamines.Pendants et anneaux en métaux non précieux, spécialement porte-clefs.Machines électriques pour usage en cuisine;machines à laver la vaisselle;machines à laver le linge;machines à sécher la vaisselle, machines à sécher le linge.Rasoirs et lames de rasoirs;coutellerie, fourchettes et cuillers.Caméras, appareils photo, appareils et instruments optiques;projecteurs de films et de diapositives;calculatrices;appareils et instruments électriques et électroniques pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des signaux vidéo;supports sonores et vidéo;tableaux électroniques;appareils et instruments pour la copie et la reproduction;appareils et instruments pour la télécopie appareils électriques pour le nettoyage ménager, à savoir aspirateurs et cireuses pour les planchers;Appareils et installations d'éclairage, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation;ampoules électriques.Véhicules à moteur.Pendules, horloges et montres;médailles, épingles, insignes et trophées ornementaux en métaux précieux;joaillerie et bijouterie;pièces de monnaie;médailles en métaux non précieux.Machines à écrire, albums de photos;chemises pour photographies en papier ou en carton;articles en papier ou en carton compris dans cette classe;imprimés, spécialement magazines, livres, bandes dessinées;cartes postales;transferts/décalcomanies, étiquettes adhésives, jeux de cartes et papeterie, y compris ustensiles pour écrire;instruments et appareils pour la reproduction.Produits en cuir ou imitation du cuir, spécialement sacs et sacs à main, malles et sacs de voyage;parapluies et parasols.Articles de table, y compris assiettes murales décoratives, spécialement articles de table en verre, porcelaine, faïence, métal et matière plastique;peignes, brosses, excepté les brosses à peinture, éponges, brosses à dents.Serviettes à main et serviettes de bain;tissus tissés et tricotés;linge de table et de literie;couvre-lits;banderoles;écussons en tissu;mouchoirs.Articles vestimentaires, y compris chapeaux, bérets et casquettes;sous-vêtements, cravates;chaussures;ceintures en cuir ou imitation cuir.Figurines (jouets), poupées et mascottes;jeux et jouets;articles de sport et de gymnastique compris dans cette classe, y compris équipement de sport.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;confitures;oeufs, lait et produits laitiers, à savoir beurre, fromage, crème, yoghourt, lait en poudre pour besoins alimentaires, boissons lactées avec prédominance du lait, desserts à base de yoghourt, de concentrés et de crème;huiles et graisses comestibles;sauces à salade.Café, thé, cacao, sucre, riz, café artificiel;farine et préparations faites de céréales, y compris les pâtes alimentaires;pain, pâtisserie et confiserie;biscuits, glaces comestibles;chocolat, bonbons et articles en chocolat;miel;sel, moutarde;vinaigre, sauces (excepté les sauces à salade);boissons à base de cacao, café, thé ou chocolat;préparations à base de café ou de cacao pour faire des boissons alcooliques ou non alcooliques.Boissons non alcooliques, y compris jus de fruits et boissons à base de jus de fruits;eaux minérales, sirops et autres substances pour préparer des boissons comprises dans cette classe;bière, ale et porter.Boissons alcooliques (sauf les bières), spécialement apéritifs, vins, vins pétillants et mousseux, vermouths et vins aux herbes, alcools et liqueurs;préparations alcooliques pour faire des boissons;boissons alcooliques au lait;cocktails à base de vins ou d'alcools;boissons contenant du vin.Services de publicité, réclames, réclames par radio et par télévision, réclames par voie de films cinématographiques, distribution de prospectus et d'échantillons, distribution de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires, services de mercatique;recherche en matière de mercatique et analyses de marchés.Finances, délivrance de cartes de crédit;assurance.Emission de programmes radiophoniques et télévisuels.Organisation et arrangement de voyages touristiques, location de véhicules à moteur, transport de personnes et de marchandises par véhicules à moteur, par rail, bateau et air;location d'automobiles.Education, institutions d'enseignement;édition de livres et de revues;abonnements de journaux;prêts de livres;divertissements, organisation de spectacles et de compétitions sportives, divertissements radiophoniques et télévisuels, production et location de films. Hôtellerie, restauration, maisons de repos, services de pension et de logement,réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, location de vêtements et d'appareils distributeurs
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.