Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUPERSEC
Société anonyme dite : ETABLISSEMENTS JACQUES BINET

Numéro de dépôt :
1195944
Date de dépôt :
19/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/1992
SUPERSEC de dite : ETABLISSEMENTS JACQUES BINET

Présentation de la marque SUPERSEC

Déposée le 19 février 1982 par la Société Anonyme (SA) dite : ETABLISSEMENTS JACQUES BINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPERSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite : ETABLISSEMENTS JACQUES BINET domicilié(e) 4, rue de la Petite Pierre, 75011 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANDER-HEYM Roger. - France.

La marque SUPERSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPERSEC est expirée depuis le 19 février 1992.


Société anonyme dite : ETABLISSEMENTS JACQUES BINET - 4, rue de la Petite Pierre, 75011 PARIS. - France


VANDER-HEYM Roger. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28

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