Marque enregistrée - Marque en non vigueur
OUV'LAT
Numéro de dépôt :
1326488
Date de dépôt :
11/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1995
Présentation de la marque OUV'LAT
Déposée le 11 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) dite : ETABLISSEMENTS DELSOL 22 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OUV'LAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque OUV'LAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUV'LAT est expirée depuis le 11 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12