Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HACOTER
Société Anonyme dite : ETABLISSEMENTS CH. HABERER & CIE, Société Française, 19-21, rue Anna-Shoen, 68053 MULHOUSE, France

Numéro de dépôt :
1320224
Date de dépôt :
13/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/08/1995

Présentation de la marque HACOTER

Déposée le 13 août 1985 par la Société Anonyme (SA) dite : ETABLISSEMENTS CH. HABERER & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HACOTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite : ETABLISSEMENTS CH. HABERER & CIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI - France.

La marque HACOTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HACOTER est expirée depuis le 13 août 1995.

dite : ETABLISSEMENTS CH. HABERER & CIE a également déposé les autres marques suivantes : HACOVYL , HACOTHENE , (Marque figurative) , HACOLUX , 260 , (Marque figurative)


Société Anonyme dite : ETABLISSEMENTS CH. HABERER & CIE, Société Française, 19-21, rue Anna-Shoen, 68053 MULHOUSE, France - France


Cabinet RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-05

Piquets de prise de terre