Déposée le 20 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) dite Etablissements BODET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAMPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-22 du 4 juin 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite Etablissements BODET domicilié(e) 72 rue du Général de Gaulle, 49340 TREMENTINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 610 504 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.
La marque CAMPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMPA est expirée depuis le 20 avril 2003.
Société Anonyme dite Etablissements BODET - 72 rue du Général de Gaulle, 49340 TREMENTINES - France - SIREN 775610504
Cabinet HAMMOND - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
Progammateurs pour commande de signaux opitques ou acoustiques ou de sonneries.Articles d'horlogerie ou de chronomètrie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
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