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Marques déposées par la société DIT-MCO INTERNATIONAL CORPORATION
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FACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FACT
DIT-MCO INTERNATIONAL CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1249021
Date de dépôt :
25/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2023

Présentation de la marque FACT

Déposée le 25 octobre 1983 par la société DIT-MCO INTERNATIONAL CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DIT-MCO INTERNATIONAL CORPORATION domicilié(e) 5612 Brighton Terrace, 64130 KANSAS CITY, MISSOURI - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque FACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FACT est expirée depuis le 25 octobre 2023.


DIT-MCO INTERNATIONAL CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 5612 Brighton Terrace, 64130 KANSAS CITY, MISSOURI - États-Unis


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Renouvellement sans limitation le 26 juin 2003 n°2245201 - Publication au BOPI 2003-06-26

Renouvellement sans limitation n°2024234 - Publication au BOPI 1993-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-11

Inscription le 9 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317703 - Publication au BOPI 2001-03-09

Inscription le 9 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317704 - Publication au BOPI 2001-03-09

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2013 n°2540845 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08

Appareils et instruments de contrôle notamment contrôleur de circuit automatique flexible.