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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIWEST
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ACCESSIBILITE-2015
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESSIBILITE-2015
DISTRIWEST, SARL

Numéro de dépôt :
4004063
Date de dépôt :
12/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2023
ACCESSIBILITE-2015 de DISTRIWEST

Présentation de la marque ACCESSIBILITE-2015

Déposée par voie électronique le 12 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIWEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESSIBILITE-2015 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIWEST domicilié(e) LIEU DIT GOHEO - 56330 - PLUVIGNER - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 978 499 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRIWEST, M. OLIVIER CLAISSE domicilié(e) LIEU DIT GOHEO - 56330 - PLUVIGNER - France.

La marque ACCESSIBILITE-2015 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSIBILITE-2015 est expirée depuis le 12 mai 2023.

DISTRIWEST a également déposé les autres marques suivantes : equipermacollectivite.com , filmantiderapant.com , equipermondomicile.com


DISTRIWEST, SARL - LIEU DIT GOHEO - 56330 - PLUVIGNER - France - SIREN 518978499


DISTRIWEST, M. OLIVIER CLAISSE - LIEU DIT GOHEO - 56330 - PLUVIGNER - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.