Déposée par voie électronique le 16 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRITOYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOYSCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRITOYS domicilié(e) Zone Industrielle des Blanchisseries - 38500 - VOIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 502 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.
La marque TOYSCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRITOYS, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle des Blanchisseries - 38500 - VOIRON - France - SIREN 057502726
Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Logiciels ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles, notamment pour smartphones ; logiciels et applications téléchargeables pour dispositifs mobiles, notamment pour smartphones ; logiciels et applications de reconnaissance d'images ; logiciels et applications de reconnaissance de produits et d'affichage d'informations (sous forme de texte, image, son, vidéo) relatives à des produits, notamment en vue de leur achat ; logiciels et applications de lecture de codes-barres ; applications mobiles téléchargeables pour la gestion et la transmission de données ;
Jeux ; jouets ;
Conception, développement et programmation de logiciels.
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