Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRITECH.COM
DISTRITECH SERVICE (Société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
3023560
Date de dépôt :
19/04/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/04/2010
DISTRITECH.COM de DISTRITECH SERVICE

Présentation de la marque DISTRITECH.COM

Déposée le 19 avril 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRITECH SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRITECH.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRITECH SERVICE domicilié(e) 36, Boulevard de la Bastille, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque DISTRITECH.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023560.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRITECH.COM est expirée depuis le 19 avril 2010.

DISTRITECH SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : DISTRITECH , DISTRITECH


DISTRITECH SERVICE (Société à responsabilité limitée) - 36, Boulevard de la Bastille, 75012 PARIS - France


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-39

Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22

Produits pour adoucir l'eau, antigels, produits antitartriques, produits pour éviter la buée, produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, produits chimiques pour rafraîchir le cuir, désincrustants, eau distillée, produits contre l'électricité statique non à usage ménager, produits chimiques pour empêcher la formation de taches sur les étoffes, liquides pour freins, matières synthétiques pour l'absorption d'huile, agents pour détruire les huiles, compositions pour la réparation des pneumatiques, savons métalliques à usage industriel, produits contre la ternissure des vitres, détartrants, autres qu'à usage domestique, produits pour la purification de l'eau, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, additifs détergents pour l'essence, matières filtrantes (produits chimiques), matières filtrantes (substances minérales), matières filtrantes (substances végétales), charbon pour filtres, produits de vulcanisation. Couleurs, vernis, laques, produits anticorrosion, fixatifs (vernis), graisses contre la rouille, huiles contre la rouille, produits contre la ternissure des métaux, produits pour la protection des métaux. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, papiers abrasifs, abrasifs, alcools savonneux, produits antirouille (pour l'enlèvement de la rouille), matières à astiquer, produits pour faire briller, cirages, cire à polir, cires liquides, cires liquides à effet déperlant, produits pour la conservation du cuir (cirages), décapants, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, détachants, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, produits contre l'électricité statique à usage ménager, encaustiques, produits de lavage, liquides pour lave-glaces, poudres à laver, lessives, produits de nettoyage, produits pour enlever la peinture, térébenthine (produits de dégraissage), produits pour enlever les vernis, désodorisants à usage personnel (parfumerie). Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, constructions en acier, colonnes d'affichage métalliques, armatures pour conduites d'air comprimé métalliques, ajutages, armatures pour conduites (métalliques), armatures pour la construction (métalliques), objets d'art en métaux communs, matériaux à bâtir métalliques, câbles métalliques non électriques, cadres de fenêtres (métalliques), cadres de portes (métalliques), caillebotis métalliques, châssis de fenêtres (métalliques), châssis de portes (métalliques), châssis métalliques (construction), chéneaux métalliques, clapets de conduites d'eau (en métal), clefs (clés), cloisons métalliques, clôtures métalliques, coffres métalliques, conduites d'eau métalliques, constructions métalliques, conteneurs métalliques, corbeilles métalliques, dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques), distributeurs fixes de serviettes (métalliques), écussons pour véhicules (métalliques), embouts de cannes (métalliques), tuyaux d'embranchement métalliques, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques), enseignes en métal, jetons métalliques, fenêtres métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, linteaux métalliques, loquets métalliques, mâts (poteaux) métalliques, revêtements de murs (construction) métalliques, panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques), revêtements de parois (construction) métalliques, plafonds métalliques, portails métalliques, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide, récipients pour combustibles liquides (métalliques), clefs de remontage, réservoirs en métal, revêtements (construction) métalliques, rideaux en métal, signalisation non lumineuse et non mécanique (métallique), soupapes (autres que parties de machines) métalliques, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, treillis métalliques, tuyauteries métalliques, vannes (autres que parties de machines) métalliques, volets métalliques, raccords métalliques, douilles métalliques, serrures métalliques. Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), machines à air comprimé, moteurs à air comprimé, moteurs électriques, pompes à air comprimé, aspirateurs de poussière, accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants, tuyaux d'aspirateurs de poussière, suceurs pour tuyaux d'aspirateurs de poussière, machines d'aspiration à usage industriel, souffleries d'aspiration, installations pour l'aspiration de poussières pour le nettoyage, brosses (parties de machines), brosses électriques (parties de machines), balayeuses automotrices, pompes pour installations de chauffage, clapets de machines, dispositifs de commande de machines ou de moteurs, installations de condensation, générateurs de courant, crics (machines), dégraisseuses, installations de dépoussiérage pour le nettoyage, détendeurs de pression (parties de machines), dévidoirs mécaniques, dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles, réchauffeurs d'eau (parties de machines), régulateurs d'eau, machines et appareils pour la purification de l'eau, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, machines à filtrer, filtres (parties de machines ou de moteurs), générateurs d'électricité, pompes de graissage, graisseurs (parties de machines), gonfleurs pour pneus, appareils de lavage, installations de lavage pour véhicules, appareils et installations de lavage à prépaiement, lances pour le lavage de véhicules, membranes de pompes, appareils de nettoyage à haute pression, machines et appareils de nettoyage (électriques), outils tenus à la main actionnés mécaniquement, pistolets pour le lavage de véhicules, machines et appareils à polir (électriques), pompes (machines), pompes à air (installations de garages), pulvérisateurs (machines), appareils de pulvérisation d'eau, réchauffeurs d'eau (parties de machines), régulateurs de pression (parties de machines), machines soufflantes, soupapes (parties de machines), vannes (parties de machines). Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses comptables, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes et clés magnétiques, cartes et clés magnétiques d'identification, circuits imprimés, circuits intégrés, lecteurs de supports d'informations magnétiques, électroniques et informatiques de type cartes ou clés stockant des données, compteurs, connecteurs, appareils électriques de contrôle et de mesure, émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, appareils pour l'enregistrement de temps, indicateurs de quantité, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatique), mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton, d'une clé ou d'une carte, monnayeurs, lecteurs optiques, logiciels (programmes enregistrés), processeurs (unités centrales de traitement), appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), bandes vidéo, caméras vidéo, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, tableaux de commande (électricité), installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, commutateurs, compteurs, interrupteurs, appareils électriques de commutation, distributeurs d'eau pour le lavage des véhicules, appareils de dosage, doseurs, indicateurs de niveau d'eau, enregistreurs de pression, enseignes lumineuses, enseignes mécaniques, fusibles, bouchons indicateurs de pression pour valves, indicateurs de température, lecteurs (informatique), mesureurs, manomètres, minuteries (à l'exception de celles pour horlogerie), modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, mesureurs de pression, signalisation lumineuse ou mécanique, appareils électriques de surveillance, avertisseurs contre le vol, thermostats, trieuses-compteuses de pièces et jetons, transformateurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, ampoules d'éclairage, bouches à eau, brise-jet, robinets de canalisation, chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, chauffe-eau, installations de conduites d'eau, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, dégivreurs pour véhicules, appareils de désodorisation non à usage personnel, installations de distribution d'eau, accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau, appareils à filtrer l'eau, appareils de prise d'eau, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et installations de déminéralisation de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, installations pour l'approvisionnement de l'eau, installations pour la purification de l'eau, installations pour le refroidissement de l'eau, réchauffeurs d'eau (appareils), refroidisseurs d'eau (installations), stérilisateurs d'eau, osmoseurs, réservoirs d'eau sous pression, installations d'éclairage, lampes d'éclairage, appareils pour l'épuration de l'huile, filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles), cartouches filtrantes, lampadaires, soupages régulatrices de niveau dans les réservoirs, appareils et installations de refroidissement, refroidisseurs de liquides (installations), accessoires de réglage pour conduites d'eau, robinets, robinets flotteurs pour bacs d'eau, vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage), flotteurs pour cuves, électrovannes, buses pour installations de distribution d'eau, lances pistolets et bras de lavage pour installations de distribution d'eau. Photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, maquettes d'architecture, atlas, autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, brosses (pinceaux), articles de bureau (à l'exception des meubles), cachets (sceaux), calendriers, calques, carnets, cartes, cartes géographiques, carton, cartonnages, catalogues, chemises pour documents, circulaires, jetons de contrôle, couvertures (papeterie), dessins, dossiers (papeterie) drapeaux (en papier), instruments d'écriture, gommes à effacer, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, fanions (en papier), feuilles (papeterie), feuilles bullées (en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement), fiches (papeterie), formulaires, gravures, imprimés, journaux, livrets, manuels, plateaux pour ranger et compter la monnaie, papier, périodiques, prospectus, publications, répertoires, revues, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, serviettes de toilette (en papier). Tuyaux flexibles non métalliques, armatures pour conduites (non métalliques), tuyaux d'arrosage, bagues d'étanchté, clapets en caoutchouc, joints pour conduites, garnitures d'étanchéité, isolants, joints, manchons de tuyaux (non métalliques), raccords de tuyaux (non métalliques), tuyaux en matières textiles, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, gommes pour le rechapage des pneus. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, colonnes d'affichage non métalliques, armatures pour la construction (non métalliques), objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, cadres de fenêtres (non métalliques), cadres de portes (non métalliques), charpentes non métalliques, châssis de fenêtres (non métalliques), châssis de portes (non métalliques), clapets de conduites d'eau (ni en métal, ni en matières plastiques), clapets de tuyaux de drainage (ni en métal, ni en matières plastiques), cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduits non métalliques pour installations de ventilation, construction non métalliques, dalles non métalliques, tuyaux de drainage (non métalliques), tuyaux d'embranchement non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, revêtements de murs (construction) non métalliques, panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (non métalliques), panneaux pour la construction non métalliques, plafonds non métalliques, portails non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, signalisation non lumineuse et non mécanique (non métallique), toitures non métalliques, verre de construction, verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules). Eponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical, instruments d'arrosage, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, balais, balais mécaniques, baquets, bassins (récipients), boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier, brosses électriques (à l'exception des parties de machines), peaux chamoisées pour le nettoyage, cireuses (appareils non électriques), corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, cuvettes, dépoussiéreurs non électriques, torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage, distributeurs de savon, enseignes en verre, porte-éponges, torchons (chiffons) pour épousseter, figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, gants de ménage, instruments de nettoyage actionnés manuellement, vaporisateurs et pulvérisateurs de parfum, appareils et machines non électriques à polir à usage domestique, porte-savon, porteserviettes non en métaux précieux, poubelles, seaux, urnes non en métaux précieux. Bannières, drapeaux (non en papier), fanions (non en papier). Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, affichage, agences d'import-export, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, promotion des ventes (pour des tiers), publicité, relations publiques, vente aux enchères, fidélisation de clientèle au travers d'actions promotionnelles, services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise, gestion de sites Internet marchands pour l'information, la publicité et la promotion de produits et services. Construction ; réparation ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), nettoyage et réparation de chaudières, installation et réparation de chauffage, traitement préventif contre la rouille des véhicules, entretien de véhicules, construction, installation, réparation et entretien de stations de lavage de véhicules, lavages de véhicules, installation, entretien et réparation de machines pour le lavage et le nettoyage des véhicules, nettoyage de véhicules, entretien et réparation d'automobiles, rechapage de pneus, vulcanisation de pneus (réparation), polissage de véhicules, stations-service, traitement préventif contre la rouille pour véhicules. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, transmission d'informations par réseaux Internet et Intranet. Transport, emballage et entreposage de marchandises, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location d'automobiles, services de chauffeurs, conditionnement de produits, dépôt de marchandises, distribution (livraison) de produits, services d'expédition, location d'entrepôts, stockage. Formation, organisation de concours (éducation ou divertissement), enseignement par correspondance, cours par correspondance, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de séminaires, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, enseignement par correspondance, enseignement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, formation pratique (démonstration), instruction, publication de livres et de revues, organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de textes (autres que textes publicitaires). Architecture, services de dessinateurs d'arts graphiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, location de constructions transportables, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), consultation sur la protection de l'environnement, contrôle de qualité, location de distributeurs automatiques, élaboration (conception) de logiciels, essai de matériaux, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), gestion de lieux d'expositions, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), consultation en matière de sécurité.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.