Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DISTRIPROP
DISTRIPROP société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3597969
Date de dépôt :
10/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DISTRIPROP
Déposée le 10 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIPROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISTRIPROP »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIPROP domicilié(e) Espace Entreprise CHATEAUROUX-DEOLS, Place Marcel Dassault, Zone Aéroportuaire,36130 DEOLS - 36130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 769 623 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.V.S. AVOCATS Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL domicilié(e) 18 Rue Henri Devaux,36000 CHATEAUROUX - 36000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIPROP société à responsabilité limitée - Espace Entreprise CHATEAUROUX-DEOLS, Place Marcel Dassault, Zone Aéroportuaire,36130 DEOLS - 36130 - France - SIREN 502769623
B.V.S. AVOCATS Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL - 18 Rue Henri Devaux,36000 CHATEAUROUX - 36000 - France
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42
Inscription le 22 juin 2009 - Rejet total n°500332 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits hygiéniques pour la médecine, désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; culottes ou serviettes hygiéniques.
Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Eponges, brosses ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles.
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