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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIPATES
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D - Distripates
Marque expirée - Marque en non vigueur

D - Distripates
DISTRIPATES, SAS

Numéro de dépôt :
99801367
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2019

Présentation de la marque D - Distripates

Déposée le 30 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIPATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D - Distripates »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIPATES domicilié(e) ZA de la Clochette 2, rue de la Clochette BP 21 - 77165 - SAINT-SOUPPLETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 112 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRIPATES Gestion et Participations, S.A. au capital de 420.000 Euros domicilié(e) Z.A. de la Clochette B.P. 14021 2, rue de la Clochette - 77232 DAMMARTIN-EN-GOËLE Cedex - SAINT-SOUPPLETS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque D - Distripates est expirée depuis le 30 juin 2019.


DISTRIPATES, SAS - ZA de la Clochette 2, rue de la Clochette BP 21 - 77165 - SAINT-SOUPPLETS - France - SIREN 384112942


DISTRIPATES Gestion et Participations, S.A. au capital de 420.000 Euros - Z.A. de la Clochette B.P. 14021 2, rue de la Clochette - 77232 DAMMARTIN-EN-GOËLE Cedex - SAINT-SOUPPLETS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2009 n°2408781 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-29

Pain, biscuits, gateaux, pâtes, pizza, pâtisserie, surgelés, frais ou sous-vide, confiserie, glaces comestibles.