Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SKYCARE
DISTRIPARTS FRANCE, société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1588699
Date de dépôt :
05/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/1999

Présentation de la marque SKYCARE

Déposée le 5 octobre 1989 par DISTRIPARTS FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SKYCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DISTRIPARTS FRANCETODO domicilié(e) 43 avenue Félix-Louat, 60307 SENLIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque SKYCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SKYCARE est expirée depuis le 5 octobre 1999.


DISTRIPARTS FRANCE, société en nom collectif - 43 avenue Félix-Louat, 60307 SENLIS - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Appareils de récupération des chlorofluorocarbures, pompes