Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLEIA SELECTION
DISTRIMEX, SAS

Numéro de dépôt :
99810122
Date de dépôt :
30/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2019

Présentation de la marque SOLEIA SELECTION

Déposée le 30 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIMEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLEIA SELECTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIMEX domicilié(e) Min Bâtiment T - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 568 344 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRIMEX, SAS domicilié(e) Min Bat T - 84000 - AVIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLEIA SELECTION est expirée depuis le 30 août 2019.

DISTRIMEX a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRATE , D , DISTRIMEX , BEL POM , SHONA , KONTACT , KONTACT , belle pom' , DISTRIMEX SELECTION , DISTRIMEX


DISTRIMEX, SAS - Min Bâtiment T - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 324568344


DISTRIMEX, SAS - Min Bat T - 84000 - AVIGNON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 3 août 2009 n°2414886 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Produits agricoles. Produits horticoles (ni préparés, ni transformés). Fruits et légumes frais.