Déposée le 16 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) DISTRILEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DISTRILEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRILEC domicilié(e) 14 RUE DES ETATS-UNIS, 44110 CHATEAUBRIANT (dossier no 2094329) - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 413 150 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michèle FOUCHER-MIDIA domicilié(e) (dossier no 2094329) - France.
La marque DISTRILEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISTRILEC est expirée depuis le 16 juillet 2007.
DISTRILEC SOCIETE ANONYME - 14 RUE DES ETATS-UNIS, 44110 CHATEAUBRIANT (dossier no 2094329) - France - SIREN 342413150
Maître Michèle FOUCHER-MIDIA - (dossier no 2094329) - France
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 1997 n°2094329 - Publication au BOPI 1997-07-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01
Inscription le 21 juillet 1997 - Changement d'adresse n°240356 - Publication au BOPI 1997-07-21
Inscription le 21 juillet 1997 - Changement de dénomination n°240355 - Publication au BOPI 1997-07-21
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, appareils de coupure ou de commutation électrique;transformateurs;tableaux de commande, de distribution;coffrets, armoires contenant du matériel électrique;canalisations électriques, relais électriques, appareils radio, téléphonie, amplificateurs;appareils de télévision;programmateurs;systèmes d'alimentation pour ordinateurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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