Déposée le 11 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VENDOMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIFRANCE domicilié(e) 52 rue Molière,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2266856) - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 880 215 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2266856) - 69006 - France.
La marque VENDOMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIFRANCE Société par actions simplifiée - 52 rue Molière,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2266856) - 94200 - France - SIREN 329880215
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2266856) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Renouvellement avec limitation le 14 juin 2004 n°2266856 - Publication au BOPI 2004-06-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-47
Inscription le 24 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231642 - Publication au BOPI 1997-01-24
Inscription le 10 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416581 - Publication au BOPI 2005-08-10
Inscription le 10 avril 2003 - renonciation partielle n°368889 - Publication au BOPI 2003-04-10
Inscription le 18 octobre 2004 - Changement de nature juridique n°401443 - Publication au BOPI 2004-10-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Huiles essentielles entrant dans la composition de compléments alimentaires à usage cosmétique ; cosmétiques sous formes de compléments alimentaires liquides ou solides à ingérer. Substances diététiques à usage médical, à savoir tisanes, aliments diététiques et compléments alimentaires à usage médical ; aliments pour bébés.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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