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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIFRANCE
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NUIT CALME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NUIT CALME
DISTRIFRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94545262
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2014

Présentation de la marque NUIT CALME

Déposée le 18 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUIT CALME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIFRANCE domicilié(e) 52 rue Molière,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2268688) - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 880 215 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2268688) - 69006 - France.

La marque NUIT CALME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NUIT CALME est expirée depuis le 18 novembre 2014.

DISTRIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MY BURGER , ECLAT ET PROTECTION DE LA PEAU VENDOMINE NOUVELLE FORMULE , AQUA'PURE , RESTO-PRESS , EUROFLOR L'EQUILIBRE PAR LES PLANTES , ABATABA , PIZZA-PRESS , EUROFLOR , JUST A MINUT , ESPACE VERT


DISTRIFRANCE Société par actions simplifiée - 52 rue Molière,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2268688) - 94200 - France - SIREN 329880215


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2268688) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2004 n°2268688 - Publication au BOPI 2004-07-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-50

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Inscription le 3 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261321 - Publication au BOPI 1998-09-03

Inscription le 10 novembre 2004 - Changement de nature juridique n°402538 - Publication au BOPI 2004-11-10

Inscription le 10 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416581 - Publication au BOPI 2005-08-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Tisanes; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical