Déposée le 29 juin 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ESPACE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIFRANCE domicilié(e) 52 rue Molière,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2265364) - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 880 215 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2265364) - 69006 - France.
La marque ESPACE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIFRANCE Société par actions simplifiée - 52 rue Molière,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2265364) - 94200 - France - SIREN 329880215
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2265364) - 69006 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2004 n°2265364 - Publication au BOPI 2004-05-24
Renouvellement sans limitation n°2031721 - Publication au BOPI 1994-19
Inscription le 10 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416581 - Publication au BOPI 2005-08-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51
Inscription le 27 septembre 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°400384 - Publication au BOPI 2004-09-27
Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés et malades.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraichir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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