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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIFIL
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MODE IN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MODE IN FRANCE
DISTRIFIL, SARL
BELLY BUTTON, SARL

Numéro de dépôt :
4167189
Date de dépôt :
23/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MODE IN FRANCE de DISTRIFIL

Présentation de la marque MODE IN FRANCE

Déposée le 23 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIFIL et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BELLY BUTTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MODE IN FRANCE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIFIL domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE - 36320 - VILLEDIEU SUR INDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BELLY BUTTON domicilié(e) 189 RUE D'AUBERVILLIERS, CAP 18 VOIE A BATIMENT 61 - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRIFIL, M. COUSIN JEAN CHRISTOPHE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE - 36320 - VILLEDIEU SUR INDRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

23 24 26

DISTRIFIL a également déposé les autres marques suivantes : Celiá's , TOPAZE , TRIMITS , COUTURE PRESTIGE , POP , SEW EASY , UNIC , COUTURE LOISIRS , GRIZZLY , CANEVAS LOISIRS


DISTRIFIL, SARL - ZONE INDUSTRIELLE - 36320 - VILLEDIEU SUR INDRE - France - SIREN 4

BELLY BUTTON, SARL - 189 RUE D'AUBERVILLIERS, CAP 18 VOIE A BATIMENT 61 - 75018 - PARIS - France - SIREN 4


DISTRIFIL, M. COUSIN JEAN CHRISTOPHE - ZONE INDUSTRIELLE - 36320 - VILLEDIEU SUR INDRE - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680306 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements.