Déposée le 1 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIFIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIFIL domicilié(e) ROUTE DE CHATEAUROUX,
ZONE INDUSTRIELLE,
36320 VILLEDIEU SUR INDRE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. COUSIN JEAN CHRISTOPHE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE,
ROUTE DE CHATEAUROUX,
36320 VILLEDIEU SUR INDRE - France.
La marque DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIFIL, SARL - ROUTE DE CHATEAUROUX,
ZONE INDUSTRIELLE,
36320 VILLEDIEU SUR INDRE - France
M. COUSIN JEAN CHRISTOPHE - ZONE INDUSTRIELLE,
ROUTE DE CHATEAUROUX,
36320 VILLEDIEU SUR INDRE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2010 n°2436838 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-02
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2020 n°2746725 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-04-29
Fils à usage textile Tissus Dentelle et broderie, ruban et lacet boutons, crochets et ouillet Epingle et aiguilles.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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