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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRICT IMMOBILIER
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DISTRICT IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

DISTRICT IMMOBILIER
DISTRICT IMMOBILIER SARL

Numéro de dépôt :
3630417
Date de dépôt :
16/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2019
DISTRICT IMMOBILIER de DISTRICT IMMOBILIER

Présentation de la marque DISTRICT IMMOBILIER

Déposée le 16 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRICT IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRICT IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRICT IMMOBILIER domicilié(e) 117 PASSAGE DU CAIRE,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 914 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRICT IMMOBILIER domicilié(e) 117 PASSAGE DU CAIRE,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRICT IMMOBILIER est expirée depuis le 16 février 2019.

DISTRICT IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : DISTRICT IMMOBILIER


DISTRICT IMMOBILIER SARL - 117 PASSAGE DU CAIRE,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 410914568


DISTRICT IMMOBILIER - 117 PASSAGE DU CAIRE,75002 PARIS - 75002 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Inscription le 28 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623456 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-04-28

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).