DISTRICT DU PETIT CAUX (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF)
Numéro de dépôt :
1747564
Date de dépôt :
14/09/1991
Lieu de dépôt :
EU LE TREPORT
Date d'expiration :
14/09/2001
Présentation de la marque LUDIBULLE
Déposée le 14 septembre 1991 par DISTRICT DU PETIT CAUX (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EU LE TREPORT),
la marque française « LUDIBULLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DISTRICT DU PETIT CAUX (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF), domicilié(e) rue du Val des Comtes Hôtel du District, 76370 Saint Martin en Campagne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMENTIN MICHEL - France.
La marque LUDIBULLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747564.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LUDIBULLE est expirée depuis le 14 septembre 2001.
DISTRICT DU PETIT CAUX (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF) - rue du Val des Comtes Hôtel du District, 76370 Saint Martin en Campagne - France
FROMENTIN MICHEL - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-10
Piscine pour l'apprentissage de la natation et l'entraînement sportif, piscine ludique (toboggans, jeux d'eau, bains bouillonnants, sauna, exploitation d'un solarium aux lampes ultra violet A, patrimoine exploitation d'une salle de musculation, d'une salle de gymnastique et de danse, d'une salle polyvalente, d'une salle de réunions, squashs, restaurant-bar, exploitation d'un club-house
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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