Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO-LANDES
DISTRICT DU PAYS DE FOUGERES

Numéro de dépôt :
96622123
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2006

Présentation de la marque ECO-LANDES

Déposée le 18 avril 1996 par DISTRICT DU PAYS DE FOUGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-LANDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est DISTRICT DU PAYS DE FOUGERES, domicilié(e) Parc de l'Aumaillerie, 35133 LA SELLE EN LUITRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRICT DU PAYS DE FOUGERES - France.

La marque ECO-LANDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-LANDES est expirée depuis le 18 avril 2006.


DISTRICT DU PAYS DE FOUGERES - Parc de l'Aumaillerie, 35133 LA SELLE EN LUITRE - France


DISTRICT DU PAYS DE FOUGERES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-51

Errata - Publication au BOPI 1996-31

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Activités culturelles rendus pour un centre d'interprétation du paysage d'un site touristique présentant l'histoire, la vie et les activités d'une zone de landes

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.