ECO-LANDES
Présentation de la marque ECO-LANDES
Déposée le 18 avril 1996 par DISTRICT DU PAYS DE FOUGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-LANDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ECO-LANDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-LANDES est expirée depuis le 18 avril 2006.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-51
Errata - Publication au BOPI 1996-31
Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22