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Marques déposées par la société DISTRICT du Pays d'Evron (Collectivité Territoriale
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JARDIN AQUATIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JARDIN AQUATIQUE
DISTRICT du Pays d'Evron (Collectivité Territoriale)

Numéro de dépôt :
97677516
Date de dépôt :
06/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2007

Présentation de la marque JARDIN AQUATIQUE

Déposée le 6 mai 1997 par la société DISTRICT du Pays d'Evron (Collectivité Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARDIN AQUATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la société DISTRICT du Pays d'Evron (Collectivité Territoriale domicilié(e) Av. Raoul Vadepied, 53600 EVRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 300 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRICT du Pays d'Evron - France.

La marque JARDIN AQUATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDIN AQUATIQUE est expirée depuis le 6 mai 2007.


DISTRICT du Pays d'Evron (Collectivité Territoriale) - Av. Raoul Vadepied, 53600 EVRON - France - SIREN 245300298


DISTRICT du Pays d'Evron - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Piscine (service de divertissement lié aux Activités Aquatiques).