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Marques déposées par le nom "DISTRICT DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL CREE PAR ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1995"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96635465
Date de dépôt: 10 juillet 1996
Date d'expiration: 10 juillet 2006

Classes: 00 09 16 35 38 39 42