DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité Territoriale)
Numéro de dépôt :
99789208
Date de dépôt :
20/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2009
Présentation de la marque CAP ALPHA
Déposée le 20 avril 1999 par la société DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP ALPHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est la société DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité Territoriale domicilié(e) 275 Rue Léon Blum, BP 9531, 34045 MONTPELLIER Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques VALLET Directeur Général District de l'Agglomération de Montpellier - France.
La marque CAP ALPHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité Territoriale) - 275 Rue Léon Blum, BP 9531, 34045 MONTPELLIER Cedex 01 - France - SIREN 243400017
Monsieur Jacques VALLET Directeur Général District de l'Agglomération de Montpellier - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Services rendus par une pépinière d'entreprises à savoir : aide aux entreprises industrielles, artisanales et commerciales naissantes dans leur installation et conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires. Transmission d'informations économiques et financières par réseau télématique et Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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