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Marques déposées par la société DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité territoriale
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ATEMPART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATEMPART
DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
95588536
Date de dépôt :
15/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2005

Présentation de la marque ATEMPART

Déposée le 15 septembre 1995 par la société DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATEMPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la société DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité territoriale domicilié(e) 275 Rue Léon Blum - BP 9531, 34045 MONTPELLIER cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques VALLET Directeur Général du District de l'Agglomération de Montpellier - France.

La marque ATEMPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATEMPART est expirée depuis le 15 septembre 2005.

DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : L'INTERFACE DES MONDES REELS & VIRTUELS , CAP M ALPHA CENTRE EUROPEEN D'ENTREPRISE ET D'INNOVATION MONTPELLIER DISTRICT , PUISSANCE 15 , HELIOPOLIS , TEMPART , INTERFACE TO REAL & VIRTUAL WORLDS , CAP ALPHA , ANTENNA , EURO HISTOIRE "POUR UNE HISTOIRE EUROPEENNE DE L'EUROPE" , CAP ALPHA


DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (Collectivité territoriale) - 275 Rue Léon Blum - BP 9531, 34045 MONTPELLIER cedex 01 - France - SIREN 243400017


Monsieur Jacques VALLET Directeur Général du District de l'Agglomération de Montpellier - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Transmission d'informations consacrées spécifiquement au recueil, à la diffusion, et au traitement des offres de travail à temps partagé ou à temps partiel pour les non ressortissants du District de l'Agglomération de Montpellier contenues dans un serveur télématique