Déposée le 18 février 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRICOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « ART & SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRICOM domicilié(e) Chemin du Pillon,74200 THONON - 74200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 130 691 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL C.J.A. Maître Alain RAJON domicilié(e) 9 avenue Général de Gaulle,74200 THONON - 74200 - France.
La marque ART & SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148263.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRICOM SARL - Chemin du Pillon,74200 THONON - 74200 - France - SIREN 413130691
SELARL C.J.A. Maître Alain RAJON - 9 avenue Général de Gaulle,74200 THONON - 74200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
- Reproduction et location de tableaux, peintures, ou dessins, à titre commercial. Organisation d'exposition de tableaux, peintures, ou dessins à but commercial ou de publicité. - Edition de livres ou revues se rapportant à l'art plastique et de toute reproduction de peintures, tableaux ou dessins. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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