Déposée le 14 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SICALEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-17 du 28 avril 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICO domicilié(e) 50 Place Georges Pompidou, CS 63709 - 50009 - SAINT LO - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 669 419 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGRIAL, Service juridique domicilié(e) 4 rue des roquemonts - 14000 - CAEN - France.
La marque SICALEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRICO, Société par actions simplifiée - 50 Place Georges Pompidou, CS 63709 - 50009 - SAINT LO - France - SIREN 353669419
AGRIAL, Service juridique - 4 rue des roquemonts - 14000 - CAEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-34
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17
Inscription le 29 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°672463 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-29
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2016 n°2614180 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-03-29
Engrais pour l'agriculture : produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides) ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; agents chimiques pour fluidifier l'amidon (agents de décollage) ; antigels ; produits d'engluement pour l'arboriculture ; azote ; engrais azotés ; cire à greffer les arbres ; compost ; produits pour la conservation des fleurs ; défoliants ; eau acidulée pour la recharge des accumulateurs ; eau distillée ; eau oxigénée ; engrais pour les terres ; produits fertilisants ; cire à greffer les arbres ; mastic à greffer les arbres ; guano ; produits chimiques pour l'horticulture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides) ; humus ; mastic à greffer les arbres ; paille (engrais) ; phosphates (engrais) ; potasse ; soufre ; fleur de soufre à usage chimique ; terre pour la culture ; terre végétale ; terreau ; pots en tourbe pour l'horticulture ; engrais (tourbe). Produits anticorrosion ; produits antirouille (préservatifs contre la rouille) ; blanc de chaux ; teintures pour le bois ; carbonyle pour la préservation du bois ; diluants pour peinture ; enduits (peintures) ; fixatifs (vernis) ; mastics à l'huile ; mastic de vitrier ; térébenthine (diluant pour peintures) ; vernis. Produits pour laver les animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; colliers antiparasitaires pour animaux ; Produits antiparasitaires ; attrape-mouches ; carbonyle (antiparasitaire) ; lotions pour chiens ; produits pour laver les chiens ; répulsifs pour chiens ; produits pour la destruction des herbes ; desherbants ; foingicides ; glu contre les mouches ; herbicides ; insecticides ; insectifuges ; produits pour détruire les limaces ; lotions à usage vétérinaire ; produits chimiques pour le traitement du mildiou ; mort-aux-rats ; attrape-mouche ; tue-mouches ; mèches soufrées pour la désinfection ; parasiticides ; pesticides ; produits pour la destruction des plantes ; produits fertilisants pour sols ; vermifuges ; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne ; préparations de vitamines. Instruments pour l'affutage ; instruments agricoles à main actionnés manuellement ; barres à mine ; pieds-de-biche (outils) ; boîtes à onglets ; burins ; bêches ; canifs ; ceinture porte-outils ; couteaux de chasses ; chasse-pointes ; soufflets pour cheminées (instruments à main) ; châssis de scies à main ; cisailles ; lames de cisailles ; ciseaux ; clefs (outils) ; cliquets (outils) ; arrache-clous ; cognées ; couteaux ; coutellerie ; fauchettes ; faucilles ; faux ; anneaux de faux ; pierres à faux ; forces (ciseaux) ; forets (outils) ; fourches ; fraises (outils) ; cueille-fruits ; fusils à aiguiser ; tondeuses à gazon (instruments à main) ; gouges ; grattoirs (outils) ; greffoirs ; haches ; hachettes ; houes (outils) ; pulvérisateurs pour insecticides (outils) ; vaporisateurs pour insecticides (outils) ; outils à mains pour le jardinage actionnés manuellement ; serre-joints ; lames de cisailles ; lames de scies (parties d'outils) ; limes ; maillets ; mandrins (outils) ; marteaux (outils) ; masses (maillets) ; molettes (outils) ; appareils pour détruire les parasites des plantes ; pelles (outils) ; perforateurs (outils) ; pieds-de-biche (outils) ; pierre à affûter ; pierre à faux ; pioches ; pistolets (outils) ; pulvérisateurs pour insecticides (outils) ; rabots ; racloirs ; râpes (outils) ; rateaux (outils) ; sarcloirs ; scies (outils) ; serpes ; serpettes ; serre-joints ; soufflets pour cheminées (instruments à main) ; spatules (outils) ; sécateurs ; produits de taillanderie ; tenailles ; tondeuses à gazon (instruments à main) ; tournevis ; truelles ; vaporisateurs pour insecticides (outils) ; vérins à main ; échenilloirs ; écussonnoirs ; élagueurs ; équerres (outils) ; étaux. Colliers pour animaux ; colliers de chevaux ; couvertures de chevaux ; housses de selles pour chevaux ; selles pour chevaux ; selles pour chevaux ; colliers de chiens ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ; harnachements ; harnais pour animaux ; housses de selles pour chevaux ; laisses ; lanières de cuir. Blouses ; bonnets ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; casquettes ; chapeaux ; chaussettes ; chaussons ; antidérapants pour chaussures ; chaussures ; chemises ; chemisettes ; coiffures (chapellerie) ; combinaisons (vêtements) ; gants (habillement) ; gilets ; guêtres ; jupes ; maillots ; manteaux ; mitaines ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; pull-overs ; vestes de pêcheurs ; semelles ; tabliers (vêtements) ; tee-shirts ; vestes ; vêtements. Produits alimentaires pour animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; aliments pour animaux ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; boissons pour animaux de compagnie ; nourriture pour animaux de compagnie ; animaux de ménagerie ; sable pour animaux domestiques (litière) ; animaux vivants ; appâts pour la pêche (vivants) ; arbres de Noël ; arbres (végétaux) ; arbustes ; avoine ; biscuits pour chiens ; blé ; son de blé ; bulbes ; céréales en grains non travaillés ; fleurs naturelles, couronnes en fleurs naturelles ; fleurs séchées pour la décoration ; foin ; fruits frais ; gazon naturel ; graines pour l'alimentation animale ; graines (semences) ; maïs ; orge ; os de seiche pour oiseaux ; paille (fourrage) ; paillis (couverture d'humus) ; plantes ; plantes séchées pour la décoration ; plants ; poissons vivants ; rosiers ; sable aromatique pour animaux domestiques (litière).
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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