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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL
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NETCATH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NETCATH
DISTRICLASS MEDICAL, S.A.

Numéro de dépôt :
3165747
Date de dépôt :
24/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
24/05/2022

Présentation de la marque NETCATH

Déposée le 24 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « NETCATH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-26 du 28 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL domicilié(e) 16 rue Paul Bert - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETIENNE GARIN, ROOSEVELT CONSULTANTS domicilié(e) 109 rue SULLY, BP 6138 - 69466 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque NETCATH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETCATH est expirée depuis le 24 mai 2022.

DISTRICLASS MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : HEMOPORT , DISTRICLASS , HEMOCAN , DRAINCLASS , HEATWIRE , DISTRIPATCH , INJECATH , MEDOM FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE D'HOSPITALISATION A DOMICILE , THERMOWIRE , AIRCATH


DISTRICLASS MEDICAL, S.A. - 16 rue Paul Bert - 42000 - SAINT ETIENNE - France


ETIENNE GARIN, ROOSEVELT CONSULTANTS - 109 rue SULLY, BP 6138 - 69466 - LYON CEDEX 06 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2012 n°2495239 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-03-26

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; prothèses ; matériels de suture, aiguilles ; chambres implantables à catéthers sous-cutanés pour injection de produits, dispositifs médicaux de type brosse, dispositifs médicaux déformables pour le retrait d'une aiguille..