Déposée le 30 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « INJECATH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL domicilié(e) 110 ALLEE LOUIS LEPINE BP 14 - 69970 - CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 335 311 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRICLASS MEDICAL domicilié(e) 110 ALLEE LOUIS LEPINE BP 14 - 69970 - CHAPONNAY - France.
La marque INJECATH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRICLASS MEDICAL, SA - 110 ALLEE LOUIS LEPINE BP 14 - 69970 - CHAPONNAY - France - SIREN 327335311
DISTRICLASS MEDICAL - 110 ALLEE LOUIS LEPINE BP 14 - 69970 - CHAPONNAY - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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