Déposée le 5 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « DISTRICLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL domicilié(e) 14, rue Paul Bert - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 335 311 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTRICLASS MEDICAL, SAS domicilié(e) 16, rue Paul Bert - 42000 - SAINT ETIENNE - France.
La marque DISTRICLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRICLASS MEDICAL SAS, SAS - 14, rue Paul Bert - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 327335311
DISTRICLASS MEDICAL, SAS - 16, rue Paul Bert - 42000 - SAINT ETIENNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2012 n°2514661 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-22
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; prothèses ; matériels de suture. Editions de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers, services de soins à domicile. Assistance médicale à domicile.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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