Marque renouvelée - Marque en vigueur

SYTIA
DISTRICLASS MEDICAL SA, SAS

Numéro de dépôt :
99811042
Date de dépôt :
03/09/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/09/2029

Présentation de la marque SYTIA

Déposée le 3 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SYTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL SA domicilié(e) 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 335 311 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTHEAS Jacques domicilié(e) 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France.

La marque SYTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SYTIA arrivera à expiration en date du 3 septembre 2029.

DISTRICLASS MEDICAL SA a également déposé les autres marques suivantes : PAINCATH , IONIS , BIONIS , EJECATH , BYPASS-BAND , PRORING , AXIAL , DISTRICATH , ELIES , SECURICATH


DISTRICLASS MEDICAL SA, SAS - 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France - SIREN 327335311


M. BERTHEAS Jacques - 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France


Inscription le 10 avril 2000 - Retrait partiel n°298429 - Publication au BOPI 2000-04-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2009 n°2414642 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-30

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722408 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31

Chambres implantables à catheters sous cutanés pour injection de produits.