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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL SA
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PRORING
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRORING
DISTRICLASS MEDICAL SA, SAS

Numéro de dépôt :
99801783
Date de dépôt :
05/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2029

Présentation de la marque PRORING

Déposée le 5 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRORING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL SA domicilié(e) 110 Allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 335 311 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTHEAS Jacques domicilié(e) 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France.

La marque PRORING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRORING arrivera à expiration en date du 5 juillet 2029.

DISTRICLASS MEDICAL SA a également déposé les autres marques suivantes : PAINCATH , IONIS , BIONIS , EJECATH , BYPASS-BAND , SYTIA , AXIAL , DISTRICATH , ELIES , SECURICATH


DISTRICLASS MEDICAL SA, SAS - 110 Allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France - SIREN 327335311


M. BERTHEAS Jacques - 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France


Inscription le 8 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423917 - Publication au BOPI 2005-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2412948 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15

Inscription le 5 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619740 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-05

Inscription le 24 mars 2015 - Rectification d'erreur matérielle n°645050 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Inscription le 10 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646458 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-10

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2019 n°2718368 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-18

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