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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL SA
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PAINCATH
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAINCATH
DISTRICLASS MEDICAL SA, SAS

Numéro de dépôt :
3488259
Date de dépôt :
15/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
15/03/2027
PAINCATH de DISTRICLASS MEDICAL SA

Présentation de la marque PAINCATH

Déposée le 15 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PAINCATH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICLASS MEDICAL SA domicilié(e) 110 ALLEE LOUIS LEPINE - 69970 - CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 335 311 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTRICLASS MEDICAL, SA domicilié(e) 110 Allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France.

La marque PAINCATH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAINCATH arrivera à expiration en date du 15 mars 2027.

DISTRICLASS MEDICAL SA a également déposé les autres marques suivantes : IONIS , BIONIS , EJECATH , BYPASS-BAND , SYTIA , PRORING , AXIAL , DISTRICATH , ELIES , SECURICATH


DISTRICLASS MEDICAL SA, SAS - 110 ALLEE LOUIS LEPINE - 69970 - CHAPONNAY - France - SIREN 327335311


DISTRICLASS MEDICAL, SA - 110 Allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2017 n°2642593 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-03-06

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, vétérinaires, membres ; articles orthopédiques ; matériel de suture.