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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
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FACILITY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACILITY
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3687252
Date de dépôt :
28/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2029
FACILITY de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Présentation de la marque FACILITY

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-49 du 4 décembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE domicilié(e) 2 avenue des charmes, ZAC du Parc Alata - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 141 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque FACILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3687252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACILITY arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : DUPONT , envie de salle de bain , TEMPERLY , ENVIE DE SALLE DE BAIN , DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE , CEDEO , CALOSAN , SANIMARCHE , IDRO , CEDEO SANITAIRE-CHAUFFAGE-PLOMBERIE


DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 avenue des charmes, ZAC du Parc Alata - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France - SIREN 572141885


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Renouvellement sans limitation le 22 août 2019 n°2723788 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-22

Publications éléctroniques de catalogues téléchargeables. ;

Catalogues, brochures, magazines, publications, prospectus, affiches, produits de l'imprimerie.