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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C. anciennement dénommée DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE
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LA FONTAINE DE JADE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA FONTAINE DE JADE
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C. anciennement dénommée DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93486025
Date de dépôt :
30/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2013

Présentation de la marque LA FONTAINE DE JADE

Déposée le 30 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C. anciennement dénommée DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FONTAINE DE JADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C. anciennement dénommée DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE domicilié(e) 2 Rue du Marais Sec, Z.I. Nogent-Villiers,60180 NOGENT SUR OISE,FRANCE (dossier no 2245161) - 60180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 515 600 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2245161) - 75441 - France.

La marque LA FONTAINE DE JADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FONTAINE DE JADE est expirée depuis le 25 juin 2013.

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C. anciennement dénommée DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : DUPONT PLUS , MECASOLAR , espace ambiance Alliance du confort Bain & des Nouvelles Énergies , PILOTE , MECAFLUID , "... LE CHOIX DE VOTRE INSTALLATEUR" , MECAPULSE , MECASOFT , MECAFLOW , MECATHERM


DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C. anciennement dénommée DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE Société Anonyme - 2 Rue du Marais Sec, Z.I. Nogent-Villiers,60180 NOGENT SUR OISE,FRANCE (dossier no 2245161) - 60180 - France - SIREN 345515600


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2245161) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 25 juin 2003 n°2245161 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 20 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297296 - Publication au BOPI 2000-03-20

Inscription le 13 mai 2004 - Changement d'adresse n°392537 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°440002 - Publication au BOPI 2006-09-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

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