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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Distribution Funéraire
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CAPITON STRETCH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPITON STRETCH
Distribution Funéraire, sas

Numéro de dépôt :
4368084
Date de dépôt :
12/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2027

Présentation de la marque CAPITON STRETCH

Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Distribution Funéraire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITON STRETCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Distribution Funéraire domicilié(e) 8 rue Joseph Bara - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 907 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Distribution Funéraire, M. Stéphane Bret domicilié(e) 8 rue Joseph Bara - 75006 - Paris - France.

La marque CAPITON STRETCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITON STRETCH arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.

Distribution Funéraire a également déposé les autres marques suivantes : BAC STRETCH , Les Compagnons du Deuil , Cercueils & Capitons , HOMAJE


Distribution Funéraire, sas - 8 rue Joseph Bara - 75006 - Paris - France - SIREN 792907123


Distribution Funéraire, M. Stéphane Bret - 8 rue Joseph Bara - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; coussins ; literie à l'exception du linge de lit ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; linge de lit ; linge de table non en papier ; sacs de couchage ;

Célébration de cérémonies religieuses ; services de pompes funèbres ; services de crémation.