Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D.E.A. DISTRIBUTION EUROPEENNE D'ASSURANCES
DISTRIBUTION EUROPEENNE D'ASSURANCES (SARL)

Numéro de dépôt :
96606076
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2006

Présentation de la marque D.E.A. DISTRIBUTION EUROPEENNE D'ASSURANCES

Déposée le 17 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIBUTION EUROPEENNE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D.E.A. DISTRIBUTION EUROPEENNE D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIBUTION EUROPEENNE D'ASSURANCES domicilié(e) 86/88, rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 809 394 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France.

La marque D.E.A. DISTRIBUTION EUROPEENNE D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.E.A. DISTRIBUTION EUROPEENNE D'ASSURANCES est expirée depuis le 17 janvier 2006.


DISTRIBUTION EUROPEENNE D'ASSURANCES (SARL) - 86/88, rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 339809394


Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Véhicules.Assurances et finances.Agences immobilières.Expertise immobilière.Télécommunications.Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.