Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO TENSION ANTIVOL ACTIF
DISTRIBUTION COMMERCIALE FRANCAISE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1366693
Date de dépôt :
17/07/1986
Lieu de dépôt :
EU LE TREPORT
Date d'expiration :
17/07/1996
AUTO TENSION ANTIVOL ACTIF de DISTRIBUTION COMMERCIALE FRANCAISE

Présentation de la marque AUTO TENSION ANTIVOL ACTIF

Déposée le 17 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIBUTION COMMERCIALE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EU LE TREPORT), la marque française « AUTO TENSION ANTIVOL ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIBUTION COMMERCIALE FRANCAISE domicilié(e) 27, rue des Canadiens, 76470 LE TREPORT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BASILIEN - France.

La marque AUTO TENSION ANTIVOL ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO TENSION ANTIVOL ACTIF est expirée depuis le 17 juillet 1996.

DISTRIBUTION COMMERCIALE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : TAT LE TATOUAGE AUTOMOBILE VEILLE SUR VOTRE VEHICULE , MARQUAGE AUTOMOBILE DISSUASIF


DISTRIBUTION COMMERCIALE FRANCAISE (S.A.R.L.) - 27, rue des Canadiens, 76470 LE TREPORT. - France


BASILIEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04

Appareils électriques.Véhicules.Assurances et Finances. Divers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.