L'ESTAQUE
Présentation de la marque L'ESTAQUE
Déposée le 16 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIBUTION CASINO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « L'ESTAQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-08 du 23 février 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque L'ESTAQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3475557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ESTAQUE arrivera à expiration en date du 16 janvier 2027.
DISTRIBUTION CASINO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-25
Inscription le 18 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478002 - Publication au BOPI 2008-07-18
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Inscription le 31 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°546188 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-31
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2016 n°2634491 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-13
Inscription le 10 mai 2017 - Changement d'adresse n°699199 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10