DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL DE ALIMENTACION – S.A., société de droit espagnol
Numéro de dépôt :
94501000
Date de dépôt :
11/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2024
Présentation de la marque DIA %
Déposée le 11 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL DE ALIMENTACION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIA % » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL DE ALIMENTACION domicilié(e) Jacinto Benavente 2 A, Parque Empresarial las Rozas Ed., TRIPARK, 28232 LAS ROZAS, MADRID - Espagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque DIA % a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL DE ALIMENTACION – S.A., société de droit espagnol - Jacinto Benavente 2 A, Parque Empresarial las Rozas Ed., TRIPARK, 28232 LAS ROZAS, MADRID - Espagne
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25
Inscription le 13 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334797 - Publication au BOPI 2001-11-13
Inscription le 21 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°467713 - Publication au BOPI 2007-12-21
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2004 n°2256075 - Publication au BOPI 2004-01-08
Inscription le 21 décembre 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°467712 - Publication au BOPI 2007-12-21
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08
Inscription le 16 août 2011 - Concession de licence n°555761 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2013 n°2547225 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-31
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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