DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL DE ALIMENTACION S.A., Société de droit espagnol
Numéro de dépôt :
92415399
Date de dépôt :
16/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2022
Présentation de la marque DIA
Déposée le 16 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL DE ALIMENTACION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-16 du 29 mai 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL DE ALIMENTACION domicilié(e) Ctra. de Andalucia, Km 12, Pol. Ind El Salobral 1 Getafe E-28, Madrid - Espagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque DIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL DE ALIMENTACION S.A., Société de droit espagnol - Ctra. de Andalucia, Km 12, Pol. Ind El Salobral 1 Getafe E-28, Madrid - Espagne
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Inscription le 29 avril 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°171999 - Publication au BOPI 1994-04-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-39
Renouvellement sans limitation le 27 février 2002 n°2216316 - Publication au BOPI 2002-02-27
Inscription le 21 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°467713 - Publication au BOPI 2007-12-21
Inscription le 21 décembre 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°467712 - Publication au BOPI 2007-12-21
Inscription le 13 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334797 - Publication au BOPI 2001-11-13
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16
Inscription le 16 août 2011 - Concession de licence n°555761 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2012 n°2494910 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-03-22
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques,lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits agricoles,horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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