LES BISCUITS DE NATTY
Présentation de la marque LES BISCUITS DE NATTY
Déposée le 24 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) DISTRIBORG GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES BISCUITS DE NATTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES BISCUITS DE NATTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594594.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES BISCUITS DE NATTY arrivera à expiration en date du 24 octobre 2025.
DISTRIBORG GROUPE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197620 - Publication au BOPI 1996-02-15
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2005 n°2292219 - Publication au BOPI 2005-07-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2015 n°2599370 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-09
Inscription le 1 août 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°765578 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-08-01