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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIBORG FRANCE
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APRES REPAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APRES REPAS
DISTRIBORG FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94545261
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2024

Présentation de la marque APRES REPAS

Déposée le 18 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIBORG FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APRES REPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIBORG FRANCE domicilié(e) 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 712 350 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme Maucarre Fabienne domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque APRES REPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APRES REPAS arrivera à expiration en date du 18 novembre 2024.

DISTRIBORG FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MOD'COCKTAIL , SUPPLEFER , AQUA'MINCEUR , VIVIS DIETETIQUE , AQUA'DETENTE , AQUA'DIGEST , AQUA'ACTIF , HERBA VIVA , TUO TEA , SAVEUR DES THÉS


DISTRIBORG FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France - SIREN 402712350


Novagraaf France, Mme Maucarre Fabienne - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2004 n°2268694 - Publication au BOPI 2004-07-07

Inscription le 3 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261321 - Publication au BOPI 1998-09-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Inscription le 10 novembre 2004 - Changement de nature juridique n°402538 - Publication au BOPI 2004-11-10

Inscription le 10 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416581 - Publication au BOPI 2005-08-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-50

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2014 n°2570494 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-10-28

Inscription le 1 août 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°765582 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-08-01

Tisanes; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical