Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ZERO Faute
Numéro de dépôt :
3497793
Date de dépôt :
26/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ZERO Faute
Déposée le 26 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIBEST FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ZERO Faute »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIBEST FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2007 - retrait total n°459202 - Publication au BOPI 2007-08-22
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23