Déposée le 15 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIBAT 47
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DISTRIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-13 du 29 mars 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIBAT 47 domicilié(e) "BLANCHOU" Allez et Caseneuve, 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 274 493 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE LELEU-MENASSIER - France.
La marque DISTRIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIBAT est expirée depuis le 15 février 2006.
DISTRIBAT 47 SARL - "BLANCHOU" Allez et Caseneuve, 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT - France - SIREN 385274493
MAITRE LELEU-MENASSIER - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31
Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils, informations et renseignements d'affaires, publicité.Transport, emballage et entreposage de marchandises, dépôt, gardiennage de meubles et mobiliers
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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