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Marques déposées par la société DISTRI-SANTE MLA Mutuelle soumise au livre III du code de la mutualité
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PHARMACIEN MUTUALISTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PHARMACIEN MUTUALISTE
DISTRI-SANTE MLA Mutuelle soumise au livre III du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
1629882
Date de dépôt :
11/08/1988
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
11/08/2018
PHARMACIEN MUTUALISTE de DISTRI-SANTE MLA Mutuelle soumise au livre III du code de la mutualité

Présentation de la marque PHARMACIEN MUTUALISTE

Déposée le 11 août 1988 par la société DISTRI-SANTE MLA Mutuelle soumise au livre III du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PHARMACIEN MUTUALISTE »

Le déposant est la société DISTRI-SANTE MLA Mutuelle soumise au livre III du code de la mutualité domicilié(e) 29 quai François Mittérrand,44273 NANTES cedex 2 (dossier no 2376399) - 44273 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 269 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRI-SANTE MLA GUEMY Luc Service Juridique domicilié(e) 29 Quai François Mittérrand,44273 NANTES cedex 2 (dossier no 2376399) - 44273 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARMACIEN MUTUALISTE est expirée depuis le 11 août 2018.


DISTRI-SANTE MLA Mutuelle soumise au livre III du code de la mutualité - 29 quai François Mittérrand,44273 NANTES cedex 2 (dossier no 2376399) - 44273 - France - SIREN 444269807


DISTRI-SANTE MLA GUEMY Luc Service Juridique - 29 Quai François Mittérrand,44273 NANTES cedex 2 (dossier no 2376399) - 44273 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Renouvellement sans limitation n°2123819 - Publication au BOPI 1998-39

Inscription le 4 juillet 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°174268 - Publication au BOPI 1994-07-04

Inscription le 18 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389155 - Publication au BOPI 2004-03-18

Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174270 - Publication au BOPI 1994-07-04

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2008 n°2376399 - Publication au BOPI 2008-06-18

Inscription le 10 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662591 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10

Produits pharmaceutiques, savons dermatologiques, laits et crèmes dermatologiques, produits antiparasitaires, substances diététiques à usage médical, produits destinés à l'alimentation du nourrisson: laits maternisés, farines, jus de fruits, matériel pour pansements, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Articles d'orthopédie, bandages, ceintures, béquilles, appareils de rééducation

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.